Le monde est pour le bien public, telle est la Grande Voie. Confucius Une véritable paix n'est pas que l'absence de tensions, mais la présence de la justice. Martin Luther King, Jr. Quand tu doutes : pense au visage du plus pauvre et du plus démuni. Gandhi Avec la liberté viennent les responsabilités. Nelson Mandela *

Régulation des économies publiques et privées

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Réguler les entreprises transnationales. 46 propositions

À voir aussi :
L’intégralité des interventions et débats des "Mercredi de la Coredem" sur Le pouvoir des sociétés transnationales
(Avril 2011)

L’ambition du présent Cahier de propositions est d’expliquer les contraintes et de dessiner des propositions pour une régulation des entreprises transnationales (ETN). Elle implique de dresser au préalable un état des lieux des obstacles fondamentaux qui rendent la question de la régulation de l’activité des ETN si problématique. La crise du système financier, qui frappe l’ensemble des économies du globe, a montré l’enjeu que représente la régulation d’acteurs transnationaux privés ou publics à but lucratif.

Les difficultés rencontrées par les États pour s’entendre sur des règles communes à mettre en place reflètent l’ampleur des paramètres à concilier pour prévenir et réparer les dommages sur l’environnement et les violations des droits fondamentaux. Les négociations actuelles sur le changement climatique et les paradis fiscaux en témoignent. Le contexte international, marqué au cours des dernières décennies par une libéralisation de la circulation des biens, des services et des personnes, n’est évidemment pas étranger à ces difficultés. Elles ne doivent cependant pas masquer l’existence d’un maillage de principes et de mécanismes largement partagés par l’ensemble des cultures juridiques, économiques et sociales. Le défi consiste à appréhender ces principes et mécanismes, non plus isolément, mais dans une démarche inclusive, et de tenter ainsi d’imaginer les agencements du futur en mesure de les articuler, dans une perspective de développement “soutenable”. L’enjeu de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) réside dans la conciliation, au coeur de l’entreprise, des trois piliers – économique, social et environnemental – du développement durable, qui se traduit aujourd’hui par un déséquilibre au profit du premier.

Dans un souci de présentation claire des enjeux et des pistes envisageables, nous proposons une progression
dans les niveaux d’analyse correspondant au processus de développement d’une entreprise transnationale :
l’ETN dans son pays d’origine (2), l’ETN dans ses pays d’implantation (3), l’ETN et la communauté internationale
(4). Mais avant toute chose, nous nous interrogerons sur la notion même d’entreprise (1). Une nouvelle approche
de l’entreprise doit en effet être imaginée, afin de combler le décalage grandissant entre sa réalité économique et
sa réalité juridique.

La démarche retenue nous conduira à cheminer de l’infiniment petit (qu’est-ce qu’un contrat de société ?) à
l’infiniment grand (quels sont les agencements institutionnels transnationaux adaptés ?). L’idée est d’être en
mesure d’identifier, à chaque niveau considéré, les obstacles majeurs et les caractéristiques fondamentales
requises pour que les ETN appréhendent efficacement les impacts négatifs induits par leur activité. Chaque
niveau de démonstration fera le lien avec le niveau suivant, à l’instar d’une entreprise qui définit sa stratégie en
amont et l’adapte aux différents espaces géographiques et juridiques d’implantation.

L’approche préventive sera privilégiée tout au long de la démarche. Seront aussi identifiés des mécanismes de
réparation des dommages. Nous partons en effet du constat que, faute de dispositifs de sanction adaptés,
l’irresponsabilité qui prévaut actuellement perdurera, avec son lot de conséquences sociétales et
environnementales préjudiciables pour les générations futures. En ce sens, les propositions qui suivent prennent
acte que le caractère “ volontaire ” qui caractérise aujourd’hui la responsabilité sociétale des entreprises a montré
ses limites. Le présent Cahier de propositions entend apporter des pistes adaptées à la nécessité de règles du
jeu plus claires, plus visibles, plus sécurisantes à la fois pour les ETN et pour les victimes de leurs écarts.


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Illustration :

Alain Bublex, Plan Voisin de Paris - V2 Circulaire Secteur C23, 2004
(Courtesy Galerie GP & N Vallois, Paris)


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