Par Rolf Künnemann
Dans le cadre d'une recherche sur la portée de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels (CIDESC) cet article présente la triple classification des obligations internes, externes et internationales qu'on peut appliquer à tous les traités liés aux Droits de l'Homme. En plus, il souligne que la plupart des organisations intergouvernementales (OIG) sont engagés sur des traités liés aux droits de l'Homme et il suggère des étapes à mettre en oeuvre quant aux obligations des États. Ce travail analyse certains articles importants du CIDESC, son interprétation, la nature des obligations extraterritoriales et fait quelques remarques et propositions.
La Convention Internationale sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels est peut-être le traité le plus violé de tous les traités internationaux. C'est le cas pour ce qui concerne les obligations internes, externes, ainsi qu'internationales. Pour les victimes, et pour nous tous en tant qu'êtres humains ayant des droits reconnus dans la Convention, il offre un point de départ important vers un nouvel ordre mondial où nos droits économiques, sociaux et culturels sont respectés. Une telle mise en oeuvre exige la transparence des institutions internationales et des activités commerciales externes. Pour y arriver, il faut donner à la CIDESC les moyens pour que sa portée extraterritoriale puisse produire des résultats. Voilà le défi politique.
L'article analyse tout d'abord quelques uns des articles importants de la CIDESC et se penche sur le travail d'interprétation du Comité sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels. Il dresse ensuite des conclusions sur la nature des différents types d'obligations d'exterritorialité. Il propose enfin quelques remarques et quelques recommandations d'étapes à suivre.
La CIDESC accorde une portée extraterritoriale large, qui a été en grande partie sous-utilisée. La Convention a été conçue comme un instrument capital pour un nouvel ordre mondial à la fin d'une guerre dévastatrice - un monde basé sur des droits universels et la coopération globale. Aujourd'hui, presque 60 années plus tard, ce nouvel ordre mondial est encore loin d'être réalisé. Parmi les raisons possibles il y a sans aucun doute la non utilisation de la portée internationale de la Charte Internationale des Droits de l'Homme.
Une des objectifs principaux du siècle nouveau sera la transition vers un monde durable : cela va entraîner des changements drastiques autant dans le Nord que dans le Sud. Il va falloir mettre un terme à la croissance démographique. Il en va de même pour un paradigme économique contradictoire basé sur la destruction infinie de ressources naturelles finies. Il faudra remplacer le paradigme de la croissance agressive - agressive avec la nature, y compris avec nos concitoyens, nous-mêmes et nos enfants - par une culture du partage règlementé et pacifique.
La portée extraterritoriale de la CIDESC offre aux États une occasion pour relever les défis mondiaux du 21ème siècle. La première étape doit consister à mettre en oeuvre les obligations extraterritoriales. Cela entraîne des conséquences institutionnelles, par exemple, dans la réforme de l'ONU.
Source: FIAN
_ www.fian.org
Par Rolf Künnemann