Alors que le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) organisé par les Nations Unies aborde sa dernière réunion, le contrôle politique de la gouvernance d’Internet est devenu la question prédominante. Cette question s’est également révélée un facteur de division à forte charge politique.
Dans ce document, nous tentons de clarifier les concepts liés aux questions concernant le contrôle politique. Nous définissons en premier lieu le contrôle politique et évaluons brièvement pour quelles raisons il peut ou pas être nécessaire à la gouvernance internationale d’Internet. Ensuite, nous établissons une distinction importante entre le contrôle étroit (de l’ICANN) et le contrôle large (de toutes les questions d’ordre public relatives à Internet), puis nous expliquons pourquoi le SMSI doit débattre ces deux types de contrôle séparément.
Nous poursuivons notre analyse sur l’étude détaillée des mécanismes actuels de contrôle politique sur l’ICANN. Nous constatons que le contrôle unilatéral aux États-Unis pose des problèmes et nécessite un changement. Il existe deux possibilités pour mener à bien cette tâche : l’une consiste à inclure davantage de gouvernements dans le processus de surveillance, l’autre à faire disparaître les États-Unis du tableau. Autrement dit, il est possible de dénationaliser l’ICANN et de trouver des moyens de la responsabiliser qui n’exigent aucune surveillance intergouvernementale traditionnelle.
Le document conclut que la dénationalisation est probablement une meilleure option que l’internationalisation. Il est en outre possible de modifier les mécanismes actuels de contrôle politique aux États-Unis en vue de passer à la dénationalisation sans menacer l’efficacité ni la liberté de fonctionnement d’Internet.
Source: Internet Gouvernance Project
_ http://www.internetgovernance.org
