Gouvernance politique et institutionnelle

Ce dossier contient un ensemble de réflexions et de propositions formulées ces dernières années autour de la dimension politique et institutionnelle de la gouvernance mondiale. Elles sont organisées selon quatre thèmes : l’architecture de la gouvernance mondiale ; les nouveaux rôles des échelles de l’État et territoriale ; la réappropriation par les citoyens de la politique ; et les principes juridiques pour une nouvelle gouvernance mondiale.

La mondialisation, dans ces premières années du 21e siècle, est un fait irrévocable et consolidé dans toutes ses diverses dimensions : culturelle, économique, technologique, citoyenne, écologique... Dans ces circonstances, la construction d’une gouvernance mondiale responsable qui permette d’adapter l’organisation politique de la société à cette nouvelle situation implique la formation d’une légitimité démocratique à toutes les échelles territoriales (locale, étatique, régionale, mondiale).

Pour que cette légitimité se produise, il faut repenser et réformer, tout en même temps :

- la nébuleuse composée des diverses organisations internationales, en grande partie héritées des suites de la seconde guerre mondiale : il faut un système d’organisations internationales ayant plus de ressources et de capacités d’intervention, plus transparentes, plus justes et plus démocratiques ;
- le système Westphalien, la nature même des États ainsi que le rôle qu’ils jouent par rapport aux autres institutions, et leurs relations entre eux : les États devront partager une partie de leur souveraineté avec des institutions et organismes à d’autres échelles territoriales et en même temps tous devront entreprendre d’importants processus d’approfondissement démocratique et de responsabilisation organisationnelle.
- la signification de la souveraineté citoyenne dans les différents systèmes de gouvernement et le rôle des citoyens comme protagonistes politiques : il faut repenser le sens de la représentation et la participation politique, et planter la graine d’un changement radical de la conscience qui permettra d’évoluer vers une situation où les citoyens auront, dans la pratique, le rôle principal à toutes les échelles.

Comment et dans quelle mesure ces défis ont-ils été abordés récemment ? Ce dossier contient un ensemble de réflexions et de propositions formulées ces dernières années autour de la dimension politique et institutionnelle de la gouvernance mondiale. Elles sont organisées selon quatre thèmes : l’architecture de la gouvernance mondiale ; les nouveaux rôles des échelles de l’État et territoriale ; la réappropriation par les citoyens de la politique ; et les principes juridiques pour une nouvelle gouvernance mondiale.

L'architecture de la gouvernance mondiale est abordée à partir de visions et d’orientations générales, ainsi qu’à partir d’autres aspects plus concrets tel que la nature et les structures des organisations concernées par gouvernance mondiale ; les différentes visions de la réforme de l’ONU ; des propositions de nouvelles institutions internationales dans les champs de l’environnement et de la dette ; ainsi que de nouveaux processus d’organisation.

Quant aux nouveaux rôles de l’État et des institutions à d’autres échelles territoriales, des documents sont inclus, notamment, sur l’adaptation nécessaire à mondialisation par les organismes politiques tel que les partis politiques ; sur le besoin d’une participation citoyenne plus substantielle comme faisant partie des réformes de l’État ; et sur le rôle des institutions à des échelles intermédiaires, telle que la régionale.

Les documents sur la réappropriation citoyenne de la politique met en lumière, notamment, le rôle des acteurs non-étatiques en général et celui des mouvements sociaux en particulier, dans le cadre de l’altermondialisation et de ses stratégies élaborées à l’occasion de rencontres telles que les Forums sociaux mondiaux et la potentialité de constructions émergeantes telles que les assemblées citoyennes. Le dossier comprend également des propositions et des expériences de coopération en réseau entre institutions, tel que le forum parlementaire mondial et la politique simultanée ; la position à prendre face aux institutions internationales telles que le G8 ; et le thème fondamental de la légitimité.

Enfin, dans le domaine des principes juridiques ont émergé des propositions telles que la formalisation du principe Ubuntu comme modèle de référence pour la gouvernance, la légitimité démocratique de la production internationale de normes, le caractère novateur des procès symboliques contre les entreprises multinationales menés par le Tribunal permanent des peuples, une institution créée par la société civile ; et le besoin d'une constitution mondiale et d’un contrat social mondial.