Par Pierre Calame
Les interdépendances entre les sociétés du monde et entre l'humanité et la biosphère se sont développées à un rythme accéléré, sans que les formes d'organisation des pouvoirs s'adaptent à un tel changement. La gouvernance mondiale actuelle, fondée sur des relations entre États souverains, n'est pas en mesure de relever les défis du monde contemporain et souffre d'un défaut de légitimité. Le village global semble sans règle, sans cohésion, sans redistribution des ressources et sans justice, comme s'il n'existait qu'au bénéfice des plus puissants de ses membres. Une nouvelle architecture est donc nécessaire pour instituer une gouvernance mondiale démocratique et légitime.
En juin 2001, se sont réunis une vingtaine d'experts proches de la Fondation Charles Léopold Mayer et compétents dans des domaines aussi divers que la finance, l'eau, l'énergie, les sols, la sécurité, l'environnement, pour réfléchir aux leçons tirées par chacun de la portée et des limites des régulations internationales dans le domaine de leurs compétences. L'ensemble constitue grosso modo l'état actuel de la gouvernance mondiale. Chacun est déterminé à dire les limites de la gouvernance actuelle et les perspectives pour l'avenir. Le cahier de propositions croise les conclusions de cette rencontre avec les dix principes pour la gouvernance du local au global, tels qu'exposés dans le cahier de propositions correspondant. On a tenté à cette occasion de regrouper l'ensemble des propositions en un nombre plus restreint de principes (six) et de les concrétiser en faisant correspondre à chacun de ces principes généraux un certain nombre de propositions concrètes, trente-six au total. Voici le classement de ces trente-six propositions:
Principe 1 : Fonder une démocratie mondiale légitime
_ Proposition 1 : Énoncer constitutionnellement les objectifs de la gouvernance mondiale
_ Proposition 2 : Faire de la Charte des responsabilités humaines le troisième pilier constitutionnel de la communauté internationale
_ Proposition 3 : Établir une hiérarchie des normes et des règles commune à toutes les institutions multilatérales
_ Proposition 4 : Délimiter le champ d’intervention de la gouvernance mondiale à partir de la Charte des responsabilités humaines .
_ Proposition 5 : Énoncer les « grandes causes mondiales » faisant l’objet de politiques globales mises en oeuvre par l’ensemble des agences
_ Proposition 6 : Présenter un rapport annuel sur l’état du monde
_ Proposition 7 : Créer un cadre démocratique pour l’élaboration des agendas internationaux
_ Proposition 8 : Garantir l’équité des traitements et des sanctions dans tous les accords internationaux
_ Proposition 9 : Créer une institution internationale indépendante de conseil et d’appui aux acteurs les plus faibles
_ Proposition 10 : Rendre effective la responsabilité des agents des institutions internationales
Principe 2 : Instituer une communauté mondiale démocratique
_ Proposition 11 : Instituer des communautés régionales
_ Proposition 12 : Instituer des communautés collégiales
_ Proposition 13 : Instaurer des fédérations régionales et une fédération mondiale des Parlements
_ Proposition 14 : Organiser une assemblée constituante de la planète en 2008
_ Proposition 15 : Créer une base fiscale mondiale
Principe 3 : Définir des règles communes pour la gestion des différentes catégories de biens
_ Proposition 16 : S’accorder sur une typologie des biens et services et délimiter ceux qui relèvent du marché
_ Proposition 17 : Définir les biens publics mondiaux et financer leur protection
_ Proposition 18 : Établir des règles mondiales communes pour la gestion des ressources naturelles
_ Proposition 19 : Organiser à l’échelle mondiale la mutualisation des biens qui se multiplient en se partageant
Principe 4 : Maîtriser les échanges, maîtriser le rythme de l’évolution
_ Proposition 20 : Structurer des systèmes indépendants d’information à l’échelle mondiale
_ Proposition 21 : Soutenir l’émergence de communautés virtuelles apprenantes
_ Proposition 22 : Créer un système de mesure des échanges et du degré effectif du développement
_ Proposition 23 : Instaurer des périodes sabbatiques régulières pour la communauté internationale
_ Proposition 24 : Faire du principe de précaution un modèle commun de la responsabilité
_ Proposition 25 : Élaborer, dans les domaines vitaux, des stratégies à très long terme
Principe 5 : Privilégier et organiser les relations
_ Proposition 26 : Former les acteurs à une approche intégrée et partenariale
_ Proposition 27 : Organiser les relations entre gouvernance mondiale et États selon le principe de subsidiarité active
_ Proposition 28 : Reconnaître le rôle privilégié de réseaux internationaux de collectivités territoriales
_ Proposition 29 : Systématiser la coopération entre agences multilatérales
_ Proposition 30 : Créer les conditions du partenariat entre acteurs publics et privés
_ Proposition 31 : Construire le cadre contractuel du partenariat entre acteurs
Principe 6 : Renouveler les méthodes.
_ Proposition 32 : Créer des espaces publics mondiaux de débats citoyens
_ Proposition 33 : Reconnaître au secrétariat général des Nations unies un monopole de
_ Proposition pour les décisions internationales
_ Proposition 34 : Confier à un conseil des sages la responsabilité d’interpeller les gouvernants
_ Proposition 35 : Tenir annuellement un Parlement de la planète
_ Proposition 36 : Mettre en place un audit permanent des institutions multilatérales
Si ces propositions ne sont pas toutes immédiatement opérationnelles, les principes généraux forment un bon cadre pour la promotion, absolument indispensable, d'une gouvernance mondiale légitime, démocratique et efficace.
Editions Charles Léopold Mayer / Année de sortie : 2003 / Nombre de pages : 200 / Référence : PP007 / ISBN : 2-84377-070-X /
Par Pierre Calame