Nous, Représentants des États membres des Nations Unies, réunis à Rio de Janeiro au sommet de la Planète, juin 2012
Constatant
-1- que l'ampleur et l'irréversibilité des interdépendances qui se sont créées entre les êtres humains, entre les sociétés et entre l'humanité et la biosphère constituent une situation radicalement nouvelle dans l'histoire de l'humanité, transformant celle-ci de façon irrévocable en une communauté de destin ;
-2- que la poursuite indéfinie des modes de vie et de développement actuels, accompagnée d’une tendance à limiter ses propres responsabilités, est incompatible avec l'harmonie entre les sociétés, la préservation de l'intégrité de la planète et la sauvegarde des intérêts des générations futures ;
-3- que l'ampleur des changements aujourd'hui nécessaires est hors de portée de chacun de nous et implique l'engagement de toutes les personnes et de toutes les institutions publiques ou privées;
-4- que les modalités juridiques, politiques et financières de pilotage et de contrôle des institutions publiques et privées, en particulier celles dont l'impact est mondial, ne les incitent pas à assumer pleinement leurs responsabilités, voire les incite à l'irresponsabilité;
-5- que la conscience de nos responsabilités partagées vis-à-vis de la planète est une condition de survie et un progrès de l'humanité;
-6- que notre co-responsabilité, au delà des intérêts légitimes de nos peuples, est de préserver notre planète unique et fragile, en évitant que des déséquilibres majeurs n'entraînent des catastrophes écologiques et sociales affectant tous les peuples de la terre;
-7- que la prise en compte de l'intérêt d’autrui et de la communauté, la réciprocité entre ses membres sont les fondements de la confiance mutuelle, d’un sentiment de sécurité et du respect de la dignité de chacun et de la justice;
-8- que la proclamation et la poursuite de droits universels ne suffit pas à régler nos conduites, les droits étant inopérants quand aucune institution n'a la capacité d'en garantir seule les conditions d’application;
-9- que ces constats nécessitent l'adoption de principes éthiques communs inspirant nos conduites et nos règles ainsi que celles de nos peuples
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_ Nous adoptons, au nom de nos peuples, la présente Charte des Responsabilités universelles et nous nous engageons :
- à en faire le fondement de nos comportements et de nos relations;
- à la promouvoir auprès de tous les secteurs de la société;
- à la prendre en compte et la mettre en pratique dans le droit international et dans les droits
nationaux
1. L'exercice par chacun de ses responsabilités est l'expression de sa liberté et de sa dignité de citoyen de la communauté mondiale;
2. Chaque être humain et tous ensemble ont une co-responsabilité à l'égard des autres, de la communauté proche et lointaine, et à l'égard de la planète, en proportion des avoirs, du pouvoir et du savoir de chacun.
3. Cette responsabilité implique de prendre en compte les effets immédiats ou différés de
ses actes, d'en prévenir ou d'en compenser les dommages, que ceux-ci aient été ou non
commis volontairement, qu'ils affectent ou non des sujets de droit. Elle s'applique à tous les
domaines de l'activité humaine et à toutes les échelles de temps et d'espace.
4. Cette responsabilité est imprescriptible dès lors que le dommage est irréversible.
5. La responsabilité des institutions, tant publiques que privées, quelles que soient les règles qui les régissent, n'exonère pas la responsabilité de leurs dirigeants et réciproquement.
6. La possession ou la jouissance d'une ressource naturelle induit la responsabilité de la gérer
au mieux du bien commun.
7. L'exercice d'un pouvoir, nonobstant les règles par lesquelles il est dévolu, n'est légitime
que s’il répond de ses actes devant ceux et celles sur lesquels il est exercé et s'il s'accompagne des règles de responsabilité à la hauteur du pouvoir d'influence exercé.
8. Nul ne peut s'exonérer de sa responsabilité au nom de son impuissance s'il n'a fait l effort de s'unir à d'autres ou au nom de son ignorance s'il n'a fait l'effort de s'informer.
