Quel droit pour une gouvernance responsable ?

(Version provisoire, juillet 2009)

Dans l'échiquier actuel, au delà d'un État jadis omniprésent, d’autres acteurs ont fait irruption dans la gouvernance mondiale et celle-ci se comprend comme une gestion collective de la planète à laquelle puissent participer toutes les parties prenantes ou stakeholders et qui se décline non seulement dans des volets politiques, juridiques et économiques, mais aussi sociaux, culturels, humains et environnementaux.

Cette vision émergente donne le tournis. Surtout au juriste habitué à un monde stable, défini, certain incarné dans l’idée de l’État. Jusqu’à maintenant c’était au juriste de dire le droit. C’était l’État qui en avait le monopole légitime et le juriste en était la cheville ouvrière et le gardien du temple. Le droit était perçu comme une sphère autonome du reste du social, du politique, de l’économique. Et voilà que toutes ces belles distinctions sont mises en branle. Que le droit perd de sa pureté, que l’État perd son monopole. Que le juriste perd de sa splendide et se transforme en acteur parmi d’autres en charge de la mise en forme de notre vivre ensemble et de la régulation de nos conflits.

Et pourtant … On aurait tort de sous-estimer le rôle du juriste. Si son rôle se redéfinit, il continuera néanmoins à jouer un rôle de premier plan. En effet, il est bien beau de rêver de gouvernance, d’organiser des mouvements citoyens, d’en appeler à une autoresponsabilisation des communautés et des entreprises. N’empêche qu’il faut traduire toutes ces aspirations, toutes ces dynamiques en formes légitimes, en règles du jeu qui procurent aux acteurs un cadre de jeu, même évolutif.

Mais on voit le paradoxe pointer : comment faire pour ne pas verser le nouveau vin de la gouvernance dans les vielles outres juridiques ? Comment transformer nos manières de penser le Droit pour relever les défis de la gouvernance et répondre à ses exigences de participation, de dialogue d’interactions, de croisement des niveaux, des temporalités et des points de vue ? Cette mutation du droit qui semble si nécessaire est-elle possible ? Si oui, autour de quelles lignes de force devra t-elle s’opérer ? Ce sont ces questions que nous tenterons d’aborder de la manière la plus synthétique possible dans ce Cahier de Propositions.

Il est à noter que cette démarche a pris une tournure très révolutionnaire par rapport aux approches du Droit classique. Pour s’atteler à une traduction juridique d’une gouvernance et d’un développement responsables, il est apparu que le droit seul ne pouvait suffir. Il fallait recourir à des éclairages interdisciplinaires autant qu’interculturels qui mènent souvent à remettre plus ou moins fondamentalement en cause la vision classique du Droit, comme phénomène neutre, anhistorique, universel, voire éternel. Ce qui pouvait apparaître initialement comme une simple entreprise de traduction de la gouvernance dans des formes juridiques s’est révélé petit à petit un véritable effort de réinterprétation et de réinvention de nos traditions juridiques.